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Préambule :

Mentions Légales
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Dénomination sociale : RED ACT
SIREN : 478 330 947
Siège social : 40, rte de Brumath – 67800 HOENHEIM
Directeur de la publication : Stéphane B.
Hébergement : www.planeteprod.net

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Paragraphe1 :

DONNEES PERSONNELLES ET CNIL

Le site red-act.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 104 47 77 depuis le 27 septembre 2004.
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    • par courrier à l'adresse suivante :
       RED ACT – 40, route de Brumath – 67800 HOENHEIM

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COOKIES

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Paragraphe2 :

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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LOI APPLICABLE

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